ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2018

dans son corps d'origine

admis à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

agent comptable de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché

suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

trésorier-payeur général

agent comptable de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

trésorier-payeur général

agent comptable de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (création)

trésorier-payeur général

agent comptable de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

trésorier-payeur général

agent comptable de l'Agence unique de paiement et de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures (créations)

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor. Chevalier du 18 juin 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Budget et réforme de l'Etat

Au grade d'officier

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor, à

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant report de crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils ainsi que les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les arrêtés portant report de crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils ainsi que les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les arrêtés portant report de crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant report de crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant report de crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant report de crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, les arrêtés portant report de crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant report de crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, les arrêtés portant report de crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils

candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées

Aéronautique

Catégorie D

Paris

technicien supérieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, pour le département de Paris

technicien supérieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, pour le département de Paris

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant report de crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les arrêtés portant report de crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant report de crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

membre du Comité des normes de comptabilité publique

comptable public

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, les arrêtés portant reports des crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant reports de crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom de la secrétaire d'Etat au budget, les arrêtés portant ouverture et annulation de crédits de fonds de concours

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant ouverture et annulation de crédits de fonds de concours

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant ouverture et annulation de crédits de fonds de concours

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant ouverture et annulation de crédits de fonds de concours

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du secrétaire d'Etat au budget, les arrêtés portant ouverture et annulation de crédits de fonds de concours

trésorier-payeur général de 2e catégorie, agent comptable central du Trésor

sur place, à titre personnel

trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du

modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du secrétaire d'Etat au budget, les arrêtés portant ouverture et annulation de crédits de fonds de concours

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant ouverture et annulation de crédits de fonds de concours

trésorier-payeur général

agent comptable de l'Etablissement de gestion de la contribution exceptionnelle de France-Télécom (création)

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du secrétaire d'Etat au budget, les arrêtés portant report des crédits de paiement disponibles sur opérations en capital des budgets civils

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du secrétaire d'Etat au budget, les arrêtés portant ouverture et annulation de crédits de fonds de concours

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant ouverture et annulation de crédits de fonds de concours

trésorier-payeur général

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1. Huit personnalités choisies

en raison de leur compétence

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

les arrêtés portant ouverture et annulation de crédits de fonds de concours

trésorier-payeur général

agent comptable de la caisse d'amortissement de la dette sociale

trésorier-payeur général

agent comptable de l'Etablissement public de réalisation de défaisance

trésorier-payeur général

agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette publique

trésorier-payeur général

agent comptable de l'Etablissement public de financement et de restructuration (création)

trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

administrateur civil hors classe, détaché

du corps des administrateurs civils

date de son installation

trésorier-payeur général de 2e catégorie, agent comptable central du Trésor

chef de service